Acte notarié, la vente à réméré est une pratique immobilière qui existe depuis le Moyen-Age. Nécessitant l’intervention d’un notaire, elle présente plusieurs avantages pour les propriétaires malheureusement, peu de personnes la connaissent.
Quelques mots sur la vente à réméré
Crédits : Twenty20Réméré immobilier est un contrat par lequel le vendeur cède son bien immobilier à un acheteur particulier ou un investisseur, mais avec une faculté de rachat dans un délai de 5 ans. Lors du rachat, il rembourse à l’acquéreur le prix principal avec les différents frais. Au cas où le vendeur propriétaire n’arrive pas à racheter son bien dans ce délai, l’acquéreur devient définitivement le propriétaire, donc le vendeur perd son bien. L’autre particularité de la vente à réméré est aussi que le propriétaire a la possibilité d’occuper son bien durant le délai de 5 ans, mais à condition de payer une indemnisation d’occupation précaire à l’acheteur, et c’est comme un loyer. Cependant, ce type de vente immobilière n’est pas fait pour tout le monde, elle concerne uniquement les propriétaires vivant de grandes difficultés financières avec risques de surendettement, de fichage au FICP/FCC, de saisie immobilière, de poursuite juridique… La vente à réméré arrête tout de suite ces cas. C’est la meilleure solution juridique afin d’apurer les dettes et de conserver son bien. Mais c’est aussi une bonne option pour un besoin urgent de trésorerie.
Les missions du notaire lors de la vente à réméré
Le notaire expérimenté intervient tout au long de la procédure de vente à réméré, et sa présence est impérative. Certes, la vente à réméré permet d’avoir rapidement des liquidités, mais il faut quand même savoir que le notaire peut prendre plusieurs semaines afin de faire toutes les formalités nécessaires pour rédiger l’acte. Le propriétaire doit donner au notaire son dossier pour qu’il l’instruise. Après, il y a une prise en charge du dossier qui sera ensuite envoyé à l’étude notariale. Le notaire prépare après l’acte authentique et se charge de toutes les procédures : l’état de la situation hypothécaire, le droit de préemption urbain et le certificat d’urbanisme. Il faut ensuite la rédaction de l’acte de vente avec la clause de faculté de rachat et la convention d’occupation pour une durée de 5 ans. Après, le vendeur et l’acheteur passent devant le notaire afin de finaliser la vente à réméré. Suivant les négociations, il rajoute des clauses. Grâce à l’argent reçu par la vente de son bien immobilier, le propriétaire peut rembourser ses créanciers, et quand c’est fait, le notaire effectue le règlement des dettes du propriétaire vendeur, il fait une mainlevée de la saisie, et c’est ce qui arrêtera les démarches de saisie immobilière, et ce, même si le juge a déjà formulé une vente forcée du bien et si la date d’adjudication est déjà annoncée. Pour information, lors du rachat de son bien, le propriétaire est dans l’obligation de s’acquitter des frais de notaire, c’est comme s’il fait un premier achat immobilier.
Il faut savoir que tous les notaires ne connaissent pas la vente à réméré donc pour votre transaction, approchez un notaire aguerri avec le savoir-faire nécessaire, il saura vous conseiller et rédiger les importantes clauses de l’acte.
